Conditions générales de vente

Article 1 : objet et mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :

Le vendeur : la société AleCx Vercors Atelier, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Grenoble sous le numéro SIRET 105 560 981 00018, dont le siège social est situé à 81b Route du Vercors, 38640 Claix, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71105560981
E-mail : alecxvercorsatelier@gmail.com
Le client : toute personne physique ou morale effectuant un achat ou validant une offre de prix (devis) auprès d’AleCx Vercors Atelier.

L’acquisition d’un produit ou la validation d’une offre de prix implique une acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.

Article 2 : produits et caractères artisanaux

Spécificité artisanale : le Client reconnaît et accepte que les produits vendus par AleCx Vercors Atelier sont des créations artisanales (faits main en résine époxy, fonderie d’art, métaux, etc.).
Unicité : en raison de leur fabrication manuelle, chaque pièce est unique. Les visuels ou prototypes présentés sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré (notamment concernant les nuances de couleurs, les effets de transparence de la résine, les bulles mineures ou les textures du métal). Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.

Article 3 : prix, devis et facturation

Prix : les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA en vigueur au jour de la commande, hors frais de traitement et d’expédition.
Offres de prix (devis) : pour les créations sur-mesure, les pièces de fonderie spécifiques ou les projets personnalisés, une offre de prix écrite est transmise au Client. Les offres de prix ont une durée de validité de 10 jours à compter de leur date d’émission.

Article 4 : modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement selon les modalités suivantes :

Par virement bancaire : le Client effectue le paiement sur le compte bancaire de la société. Les coordonnées bancaires (IBAN) sont directement mentionnées et présentes sur nos offres de prix et factures. Le lancement de la production ou l’expédition des produits ne démarre qu’après réception effective des fonds.
Par terminal de paiement électronique (tpe) : ce mode de paiement par carte bancaire est disponible uniquement lors des ventes directes, des salons, des marchés ou lors des remises de marchandises en main propre.

Article 5 : commande et commandes personnalisées

Validation : la commande est définitivement enregistrée à réception de l’offre de prix validée électroniquement, accompagnée de la preuve de paiement ou de l’acompte convenu.
Commandes sur-mesure / personnalisées : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (commandes de fonderie spécifiques, inclusions particulières dans la résine, gravures sur-mesure). Aucun remboursement, annulation ou retour ne sera accepté sur ces pièces une fois la production lancée.

Article 6 : livraison et délais

Délais de traitement :

Pour les produits en stock : expédition sous 7 jours ouvrés après réception du paiement.
Pour les produits sur commande (fonderie, création résine sur-mesure) : le délai de fabrication moyen est spécifié sur l’offre de prix.

Transport et responsabilité : sauf remise en main propre, les colis sont expédiés via le transporteur choisi lors de la commande. AleCx Vercors Atelier ne pourra être tenu responsable des retards de livraison, pertes ou dégradations imputables au transporteur. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du produit à la réception.

Article 7 : droit de rétractation et retours (produits standards)

Délai légal : pour les produits standards non personnalisés achetés à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions : les produits doivent être retournés dans leur état d’origine complet permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le Client doit envoyer un e-mail à alexvercorsatelie@gmail.com avant tout retour.

Article 8 : garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil).

Exclusion de garantie : la garantie ne s’applique pas en cas d’usure normale, de mauvaise utilisation (exposition de la résine à des chaleurs non adaptées, chutes, chocs violents sur le métal, contact avec des produits chimiques corrosifs).

Article 9 : propriété intellectuelle

Tous les modèles, designs, prototypes, créations de fonderie et pièces en résine créés par AleCx Vercors Atelier demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la société. Toute reproduction, copie ou exploitation sans accord écrit préalable est strictly interdite.

Article 10 : litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce compétent.